Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(62) Cinq producteurs-exportateurs des États-Unis d’Amérique ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon de deux groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon représentaient environ 55 % des importations en provenance des États-Unis d’Amérique dans l’Union (EU-27) au cours de la période d’enquête. En vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés et les autorités des États-Unis d’Amérique ont été consultés pour la constitution de l’échantillon. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon a été confirmé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).