(63) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs d’Arabie saoudite de fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission de l’Arabie saoudite d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs qui pourraient souhaiter participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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