(64) Quatre producteurs saoudiens ont fourni les informations demandées et accepté d’être inclus dans l’échantillon. Toutefois, l’un d’entre eux n’a déclaré aucune exportation au cours de la période d’enquête, tandis que les trois autres sont liés, puisque deux d’entre eux produisent en Arabie saoudite en vertu d’un accord d’entreprise commune avec le troisième producteur. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de ne pas recourir à un échantillonnage de producteurs-exportateurs en Arabie saoudite.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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