(71) Le produit concerné est le monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3) originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite relevant actuellement du code NC ex29053100 (code TARIC 2905310010) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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