(78) SABIC a affirmé que la définition du produit était excessivement large et a demandé l’exclusion de l’enquête du «monoéthylène glycol hors normes», au motif que ce produit n’était pas comparable au monoéthylène glycol de première qualité («aux normes») et qu’il n’était pas en concurrence avec ce dernier. SABIC a également fait valoir que dans l’hypothèse où la Commission déciderait de ne pas exclure le monoéthylène glycol hors normes du champ de l’enquête, elle devrait modifier la construction du numéro de contrôle de produit (le «NCP») afin que celui-ci couvre également le monoéthylène glycol hors normes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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