(79) Le monoéthylène glycol hors normes n’est pas un type de produit différent, mais un monoéthylène glycol détérioré en raison de l’oxygénation survenue par erreur au cours du transport. Les producteurs de monoéthylène glycol ne fabriquent pas volontairement un tel produit. En fonction du degré de détérioration, le monoéthylène glycol hors normes peut être soit éliminé, soit mélangé à du monoéthylène glycol de première qualité et utilisé dans certaines applications, par exemple en tant que liquide de refroidissement du moteur pour l’industrie automobile. L’argument a donc été rejeté et le PCN n’a pas dû être modifié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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