Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(8) Des auditions se sont également tenues avec Arteco NV («Arteco»), Indorama group, Oxyde Belgium BV («Oxyde»), Mitsubishi Corporation («Mitsubishi»), le comité des fabricants de PET en Europe («CPME») et HELM AG («Helm»).

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