(80) Aucun échantillonnage n’a été réalisé pour les producteurs-exportateurs en Arabie saoudite. Le seul groupe de sociétés, SABIC, possède six entités de production, qui ont toutes été soumises à une vérification séparée de leurs coûts de fabrication. Une seule de ces six entités de production produisait pour le marché intérieur, et son coût de fabrication a donc été utilisé dans le calcul de la valeur normale. En revanche, les ventes intérieures comme les exportations vers l’Union ont été examinées au niveau du groupe de sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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