Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(9) La Commission a reçu des observations à l’ouverture de la procédure de la part de:

— la mission de l’Arabie saoudite,

— le plaignant,

— ExxonMobil Petroleum & Chemical BV («ExxonMobil»),

— SABIC, qui a présenté ses observations conjointement avec Petrokemya, SHARQ, United, SABIC Italia S.r.l, SABIC Petrochemicals B.V., Saudi Kayan, Yanpet et Yansab,

— CPME,

— l’association européenne des fibres synthétiques CIRFS,

— Mitsubishi,

— HELM,

— Oxyde,

— Proviron Industries nv («Proviron»), et

— Arteco.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).