Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2021/939EUR-Lex →

(90) La Commission a donc examiné en détail les achats de matières premières et a utilisé la méthode décrite ci-après pour calculer la valeur normale. SABIC achète du propane à Saudi Aramco au prix fixé par le gouvernement, établi 20 % au-dessous du prix japonais du propane.

Aller plus loin

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