(95) Le monoéthylène glycol exporté vers l’Union depuis l’Arabie saoudite était fabriqué par six producteurs-exportateurs, dont deux sont des entreprises communes avec ExxonMobil et SPDC (une société liée à Mitsubishi Corporation). Le monoéthylène glycol est ensuite exporté par l’intermédiaire de trois différents réseaux de négociants et importateurs liés dans l’Union: un pour SABIC, un autre pour ExxonMobil et le dernier pour SPDC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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