(99) Lotte a catégoriquement nié être en association avec Mitsubishi concernant la distribution et les ventes de monoéthylène glycol, y compris dans l’Union. Les informations communiquées par le plaignant étaient obsolètes et faisaient référence à 2015, lorsque des discussions ont eu lieu entre Lotte et Mitsubishi concernant la possibilité de créer une entreprise commune, sans toutefois aboutir. Lotte et Mitsubishi ne sont donc pas liés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/939 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/939
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/939
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0939)
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