Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0940-20210611 du 11/06/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0940-20210611)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er s’applique pendant une période de six mois.

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