Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(13) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Cet échantillon provisoire se composait de trois producteurs de l’Union situés dans trois États membres différents, représentant près de 40 % de la production totale estimée et 35 % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union. Ces trois sociétés ont été sélectionnées sur la base du plus grand volume de production et de ventes du produit similaire dans l’Union entre juillet 2019 et juin 2020 sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter, sans négliger la répartition géographique. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).