(142) Pour établir le volume des importations en provenance des pays tiers, la Commission a, comme expliqué à la section 4.3.1 ci-dessus, appliqué le même ratio (TARIC/NC) que celui observé après l’ouverture de l’enquête entre les volumes d’importation du code NC complet et les importations du produit concerné telles qu’elles ressortent des données TARIC. Les seuls pays tiers qui ont importé des volumes importants vers l’Union étaient la Biélorussie et l’Ukraine. Pour la Biélorussie, le ratio s’établissait à 43 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.