(143) Dans le cas de l’Ukraine, la Commission a relevé des données faussées dans les statistiques communiquées en ce qui concerne l’unité supplémentaire (le mètre cube, en l’occurrence). À des fins de comparaison, la Commission a dès lors décidé de convertir le poids déclaré (tonnes), ensemble de données plus fiable et plus stable, en mètres cubes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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