(144) Pour convertir des tonnes en mètres cubes, la Commission a utilisé une clé de conversion, à savoir la «valeur modale» de la Russie et de la Biélorussie sur le volume et le poids au niveau TARIC après l’ouverture de l’enquête (la «valeur modale» étant définie comme la valeur qui apparaît le plus souvent dans un ensemble de valeur de données). La clé de conversion utilisée pour convertir des tonnes importées d’Ukraine en mètres cubes a été fixée à 0,69.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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