Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(145) La Commission a déterminé les prix des importations sur la base du prix EUR/tonne au niveau NC, comme expliqué à la section 4.3.3 ci-dessus.

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