Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(15) À la suite de la notification de la sélection de l’échantillon définitif, l’une des sociétés, UPM, a fait valoir que d’autres producteurs retenus dans l’échantillon avaient des structures sociales et des circuits de vente aussi complexes, sinon plus. Elle a également ajouté qu’il ne serait pas contraignant d’inclure dans l’échantillon et de vérifier l’une de ses entités, UPM-Kymmene Otepää Oü, et que, dès lors que la visite de vérification se ferait à distance, cela n’entraverait pas la capacité de la Commission à mener l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).