Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(152) Compte tenu de l’évolution positive tant du volume des exportations que des prix moyens au cours de la période considérée, la Commission a provisoirement conclu que l’incidence des résultats à l’exportation n’a pas pu contribuer au préjudice causé à l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).