(154) L’accès à la matière première principale, les rondins de bouleau, n’explique pas le préjudice, car les producteurs de l’Union ont un accès suffisant à l’approvisionnement en cette matière. L’augmentation des stocks montre que le problème ne tient pas à la production, mais bien à la commercialisation. Par conséquent, la baisse de la production pendant la période considérée n’est pas liée à la disponibilité du bois.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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