(157) Or, la capacité de production de l’Union a diminué globalement de 3 % au cours de la période considérée. La capacité de production de l’Union a légèrement augmenté entre 2018 et 2019, mais sur l’ensemble de la période considérée, l’industrie de l’Union s’est contractée. L’argument selon lequel les investissements en faveur d’une expansion des capacités sont une cause de préjudice est donc dénué de fondement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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