Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(16) La Commission a fait remarquer que, puisque l’échantillon comprenait déjà des sociétés dotées de structures complexes, ajouter une autre structure complexe alourdirait considérablement la charge de travail et compromettrait la capacité de la Commission à mener à bien son enquête dans les délais légaux. L’inclusion d’UPM-Kymmene Otepää Oü aurait nécessité à cet égard, en raison de son réseau de vente, la vérification de plusieurs autres entités juridiques du groupe UPM, y compris des unités de vente et de production. L’enquête ne pouvait raisonnablement porter sur ces entités compte tenu du temps disponible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).