(162) Certaines parties ont prétendu que le contreplaqué de bouleau produit par l’industrie russe n’était pas en concurrence avec le contreplaqué produit par l’industrie de l’Union, car les produits seraient de qualité différente et destinés à des segments différents; par conséquent, les importations de produits russes ne sont pas la cause du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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