Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(163) Pourtant, la comparaison des types de produits vendus par l’industrie de l’Union et des types de produits vendus par les producteurs-exportateurs russes montre qu’ils se ressemblent beaucoup, sont même souvent identiques, et qu’ils présentent un degré important d’interchangeabilité. En outre, l’enquête a établi que tant l’industrie de l’Union que les producteurs russes fournissaient les principaux secteurs utilisant du contreplaqué de bouleau. En tout état de cause, comme expliqué à la section 2, l’enquête a montré que les produits vendus par l’industrie de l’Union et les producteurs-exportateurs russes étaient des produits similaires, puisqu’ils présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes utilisations de base. L’argument est donc considéré comme non fondé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).