Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(164) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a provisoirement établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie. En raison de l’augmentation notable des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie, l’industrie de l’Union s’est trouvée dans l’impossibilité de fixer des prix lui permettant d’être viable, ce qui a grandement détérioré sa situation économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).