Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(17) La Commission a donc maintenu sa décision de ne pas inclure UPM dans l’échantillon final. L’échantillon provisoire a été confirmé en tant qu’échantillon final et il est représentatif de l’industrie de l’Union.

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