(170) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. La Commission a utilisé les bénéfices réalisés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avant que les importations déloyales en provenance de Russie n’augmentent et ne commencent à causer un préjudice à l’industrie de l’Union. Elle a établi cette marge de bénéfice à 9,7 %, ce qui correspond au niveau du bénéfice réalisé par l’industrie de l’Union en 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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