Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(173) Sur cette base, le prix non préjudiciable, obtenu en appliquant la marge de bénéfice précitée de 9,7 % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon durant la période d’enquête, est de 766,33 EUR/m3.

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