(179) L’industrie de l’Union comprend une quinzaine de sociétés. La plupart sont situées à proximité des régions qui abritent des forêts de bouleau dans le nord-est de l’Europe (Finlande, États baltes et Pologne), et elles emploient plus de 5 000 travailleurs directement. La majorité des producteurs de l’Union ont soutenu la plainte, deux ont adopté une position neutre et aucun ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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