(181) L’absence de mesure risque d’avoir un effet négatif important sur l’industrie de l’Union, en ce qu’elle entraînera la poursuite du blocage des prix et de la baisse des ventes, ce qui se traduira par plus de pertes, la fermeture probable des installations de production et, sans doute, des licenciements.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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