Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(183) Vingt-neuf importateurs se sont fait connaître, et la Commission a reçu plusieurs observations et commentaires. Comme indiqué à la section 1.6.2, la Commission a sélectionné un échantillon de trois importateurs qui ont renvoyé des réponses au questionnaire.

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