(186) En ce qui concerne le risque lié à l’offre, le niveau des mesures n’est pas susceptible de faire cesser les importations de produits russes, mais il permettra de maintenir l’approvisionnement en contreplaqué de bouleau russe à des prix équitables. En outre, le contreplaqué de bouleau peut toujours être importé à partir d’autres pays tiers, comme l’Ukraine et la Biélorussie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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