(187) Pour ce qui est de la fourniture de petites quantités aux consommateurs, l’enquête a démontré que l’industrie de l’Union avait mis en place un important réseau de détaillants, liés et indépendants, qui lui permet de livrer les petits clients qui n’ont pas la capacité d’acheter des conteneurs entiers. En outre, comme indiqué ci-dessus, le consommateur peut continuer de s’approvisionner auprès des producteurs russes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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