(188) L’enquête a également établi que l’industrie de l’Union disposait des équipements et des capacités nécessaires pour répondre aux exigences particulières des clients et était donc capable de produire tous les types de produits demandés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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