(189) En conclusion, les mesures antidumping au niveau établi pourraient avoir une incidence négative sur certains importateurs indépendants. Cependant, une telle incidence ne devrait pas être significative dans l’ensemble et dépendra fortement du modèle commercial des importateurs, de la variété de leurs sources d’approvisionnement et de la mesure dans laquelle la hausse des coûts est répercutée sur les clients.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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