(192) La Commission a engagé une procédure de complément d’information envers la plupart des utilisateurs ayant répondu au questionnaire, parce qu’ils n’ont pas fourni de versions pouvant être consultées par les parties intéressées. À ce stade, seule Emiliana Imballaggi S.p.A., qui achète du contreplaqué de bouleau pour le secteur du, conditionnement, a fourni une version non confidentielle de sa réponse au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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