(193) Des arguments ont été soulevés selon lesquels l’institution de droits antidumping ferait augmenter les coûts pour les utilisateurs dans une mesure qui pourrait difficilement être répercutée sur les clients et qui menacerait dès lors leur rentabilité et leur compétitivité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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