(194) Le contreplaqué de bouleau est utilisé dans différents types de secteurs. L’institution des mesures aura vraisemblablement une incidence différente selon les utilisateurs, en fonction de la proportion des coûts associés au contreplaqué de bouleau dans le total des coûts du secteur et de la capacité à répercuter les coûts sur les consommateurs en aval. Une seule société, qui utilise du contreplaqué dans le secteur du conditionnement, a fourni des informations détaillées accompagnées d’une version confidentiellet. En outre, le plaignant a fourni une étude indépendante analysant l’effet attendu des mesures sur les utilisateurs, en partant de droits théoriques fixés entre 20 % et 30 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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