Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(194) Le contreplaqué de bouleau est utilisé dans différents types de secteurs. L’institution des mesures aura vraisemblablement une incidence différente selon les utilisateurs, en fonction de la proportion des coûts associés au contreplaqué de bouleau dans le total des coûts du secteur et de la capacité à répercuter les coûts sur les consommateurs en aval. Une seule société, qui utilise du contreplaqué dans le secteur du conditionnement, a fourni des informations détaillées accompagnées d’une version confidentiellet. En outre, le plaignant a fourni une étude indépendante analysant l’effet attendu des mesures sur les utilisateurs, en partant de droits théoriques fixés entre 20 % et 30 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).