Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(195) Les principaux secteurs qui utilisent du contreplaqué de bouleau dans l’Union sont, par ordre de consommation: la construction (39 %), les transports (27 %), l’ameublement (10 %) et le conditionnement (8 %). D’après les informations disponibles, dans les secteurs qui représentent la majorité de la consommation de contreplaqué de bouleau, l’incidence des mesures a été jugée provisoirement limitée ou négligeable. Les secteurs dans lesquels les droits pourraient avoir la plus grande incidence sont ceux du conditionnement et des producteurs de parquet. Cela étant, même dans ces secteurs, l’incidence des mesures est limitée. Pour le secteur du conditionnement, l’incidence est estimée à entre 2 % et 4 % de la structure des coûts, ce qui devrait se répercuter sur les clients. Dans le secteur du parquet et du revêtement de sol, le contreplaqué de bouleau peut être remplacé par plusieurs produits, comme d’autres essences de bois ou d’autres matériaux, ce qui explique aussi pourquoi l’incidence d’une éventuelle hausse légère du coût du contreplaqué de bouleau devrait rester limitée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).