(198) Ces trois sociétés fournissent aux producteurs-exportateurs russes des machines, des équipements pour le travail du bois ou des matériaux employés dans la production de contreplaqué de bouleau. Ces sociétés ont affirmé que l’institution des mesures causerait une diminution des importations de produits russes, ce qui entraînerait une diminution des investissements dans les équipements par les producteurs-exportateurs russes et, partant, aurait un effet négatif sur leurs activités.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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