(199) La Commission ne s’attend pas à ce que les investissements russes dans les équipements soient fortement affectés, puisque le niveau des mesures ne devrait pas mettre fin aux importations de produits russes. D’autre part, les mesures sont susceptibles de permettre à l’industrie de l’Union de consentir des investissements dans les équipements, ce qui aurait un effet bénéfique pour les fournisseurs de l’Union d’équipements pour le travail du bois.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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