(202) Plusieurs parties ont affirmé que l’institution des droits risquait de causer une fuite de carbone si le contreplaqué de bouleau russe était remplacé par du contreplaqué de peuplier chinois ou du contreplaqué en provenance d’autres pays plus éloignés de l’Europe, ce qui ferait grimper les émissions du transport et augmenterait le risque que les produits de remplacement soient moins durables que le contreplaqué de bouleau russe. La Commission fait observer que le niveau auquel seraient instituées les mesures ne devrait pas mettre fin aux importations de produits russes. De plus, il n’a pas été démontré que si les importations en provenance de Russie devaient être remplacées par des importations en provenance d’un autre pays tiers, cet autre pays serait la Chine, ni que la production d’autres essences de bois serait moins durable que la production de bouleau russe. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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