(203) Des parties ont prétendu que les droits aggraveraient l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les utilisateurs. Cependant, comme il a été expliqué ci-dessus, l’incidence des mesures sur les principaux secteurs employant du contreplaqué de bouleau devrait être limitée. En outre, à ce stade, la Commission ne dispose d’aucun élément démontrant l’incidence de la pandémie sur les différents secteurs d’utilisation ou démontrant que l’effet sur les producteurs serait différent de l’effet sur les utilisateurs. À défaut de tels éléments de preuve, la Commission considère que la pandémie de COVID-19 est un facteur neutre dans l’évaluation de l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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