Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(213) Des commentaires sur l’exactitude des calculs ont été reçus. UGP a présenté des observations valables qui ont été prises en considération; les observations formulées par Sveza Group et Syktyvkar Plywood Mill Ltd. n’avaient pas de conséquences sur l’exactitude des calculs. Les autorités russes ont présenté des observations contre l’institution de mesures provisoires, sans toutefois fournir de détails spécifiques sur l’exactitude des calculs.

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