Article considérant 23

(23) Comme mentionné au considérant 21 ci-dessus, la Commission a constitué un échantillon de trois sociétés ou groupes de sociétés. Pour autant, le nombre d’entités sur lesquelles l’enquête devait porter était beaucoup plus grand, puisque l’un des groupes rassemblait sept producteurs-exportateurs. Qui plus est, les sociétés/groupes comptaient également des opérateurs commerciaux liés ainsi qu’un importateur lié participant aux ventes du produit concerné. L’argument du premier producteur-exportateur relatif au volume des ventes se fondait sur la version des réponses au formulaire d’échantillonnage qui était accessible à tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré, tandis que la décision sur l’échantillonnage reposait sur le volume réel déclaré par tous les producteurs-exportateurs. Lorsqu’on examine le volume des ventes déclaré par les deux producteurs-exportateurs en question, le troisième producteur-exportateur a déclaré des volumes de ventes supérieurs de [5 % - 10 %] par rapport au quatrième. Qui plus est, les arguments avancés par le deuxième producteur-exportateur ne constituent pas un critère pertinent pour le choix de l’échantillon au titre de l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Par conséquent, la Commission a conclu que l’échantillon constitué était représentatif d’après les critères visés à l’article 17, paragraphe 1, et qu’aucune donnée pertinente n’avait été fournie par les deux parties en question pour contester cette conclusion. Par conséquent, les demandes ont été rejetées.