(26) Les trois producteurs-exportateursou groupes de producteurs-exportateurs russes retenus dans l’échantillon, trois producteurs-exportateurs russes ayant coopéré, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les importateurs indépendants retenus dans l’échantillon ainsi que neuf utilisateurs ont soumis des réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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