Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(27) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents États membres ainsi que par divers pays tiers, la Commission n’a pas pu effectuer, au stade provisoire, de visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base. Au lieu de cela, la Commission a procédé à des vérifications croisées à distance de toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses déterminations provisoires, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

Producteurs de l’Union

— Latvijas Finieris AS (Lettonie) et entreprises de vente liées.

— Paged Pisz sp. z o.o. (Pologne) et entreprises de vente liées.

— Metsä Wood (Finlande) et entreprises de vente liées.

Importateurs

— Orlimex CZ s.r.o., Osik, République tchèque

— Robert Neudeck GmbH &Co KG, Germersheim, Allemagne

— Groupe ISB, Pacé, France

Producteurs-exportateurs en Russie

— Groupe Sveza, composé de sept producteurs-exportateurs: JSC «SVEZA Manturovo»; JSC «SVEZA Novator»; Tyumen Plywood Plant Limited; JSC «SVEZA Ust-Izhora»; JSC «SVEZA Uralskiy»; JSC «SVEZA Kostroma»; JSC «SVEZA Verhnaya Sinyachiha» (le «groupe Sveza»);

— Zheshartsky LРK LLC («UPG»);

— Syktyvkar Plywood Mill Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).