(32) Le produit concerné est du contreplaqué de bouleau constitué exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant des plis extérieurs en bois des espèces spécifiées à la sous-position 441233 et au moins un pli extérieur en bois de bouleau, recouvert ou non (ci-après le «contreplaqué de bouleau» ou le «produit soumis à l’enquête»), originaire de Russie et relevant actuellement du code NC ex44123300 (code TARIC 4412330010) (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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