Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →
(34) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné;
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la Russie; et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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